L'Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

auteur :Michèle Voisset

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Sujet :Pouvoirs exceptionnels

Lieu :France

Première parution: 1969
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 439
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1969	Librairie générale de droit et de jurisprudence	—	439	Paris	Vinted	BNF →

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