L'article 13 du traité CE

la clause communautaire de lutte contre les discriminations

auteur :Édouard Dubout

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Sujets :Droits de l'homme (droit européen) · Pays de l'Union européenne · Égalité devant la loi

Première parution: 2006
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 845
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Bruylant	2-8027-2097-X	845	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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