L'application de la directive sur la protection temporaire
défis et bonnes pratiques en France en 2023, rapport national 2023
Résumé éditeur
Ce rapport national porte sur l'application de la Directive sur la Protection Temporaire (DPT) et notamment les défis et bonnes pratiques identifiés en France au cours du premier semestre 2023. Il s'appuie à la fois sur des recherches et des contributions de différents acteurs en charge des Bénéficiaires de la Protection Temporaire (BPT) et de leur accompagnement. Il vise à mieux comprendre les politiques et mesures mises en place dans le pays et à fournir un aperçu de la situation. Il se concentre sur la mise en œuvre de la Directive sur la Protection Temporaire (DPT) en abordant le régime juridique applicable aux Bénéficiaires de la Protection Temporaire (BPT) et examine les défis et bonnes pratiques en France relatifs à l'accès aux droits prévus par cette directive et à la prise en compte des groupes vulnérables.
- Première parution
- 2023
- Éditeur
- Ministère de l'intérieur et des outre-merParis
- Pages
- 47
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | Ministère de l'intérieur et des outre-mer | 978-2-11-172966-7 | 47 | Paris | AbeBooks · Momox |