les conseils généraux de département et d'arrondissement doivent-ils avoir plus de libertés qu'il y a trente-sept ans ? avec examen détaillé du projet de loi présenté à la Chambre des députés sur les attributions des conseils généraux et d'arrondissement, par M. le Cte de Montalivet, session de 1838. Par M. J.-G. Ymbert,
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1838 | Impr. P. Dupont | — | 65 | Paris | Vinted | BNF → |
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