# L'Allemagne et le droit des gens. Attentats contre les personnes non-combattants et contre les propriétés privées. 2° rapport [du 8 mars 1915.] présenté à M. le Président du Conseil par la Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/lallemagne-et-le-droit-des-gens-attentats-contre-les-personnes-non-combattants-e-cb33905938q (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens](https://superlivre.fr/auteur/france-commission-instituee-en-vue-de-constater-les-actes-commis-par-lennemi-en--cb12390820n)
- **Première parution** : 1915
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1915–1915)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1915 | [impr. des journaux officiels](https://superlivre.fr/editeur/des-journaux-officiels) | Paris | 31 |  |