L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité

Résumé éditeur

« Les relations entre les créanciers de l'armateur et son P and I club s'articulent généralement autour d'une préoccupation forte du créancier: comment se faire payer? ». C'est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L'action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l'aube du XXIesiècle: Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d'un armateur, de bénéficier de l'indemnité d'assurance, en mettant en œuvre l'action directe que lui octroie le législateur? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95% de la flotte mondiale est assurée par les P&I clubs. La première partie de l'ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s'attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l'auteur s'est appuyé sur le modèle «Omisien» confortant ainsi l'idée qui charpente l'ouvrage: l'action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. À l'heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s'impose, car c'est, désormais, le droit anglais qui devient l'exception en matière d'action directe.