L'accès au foncier des acteurs de l'ESS

Résumé éditeur

Les collectivités sont depuis longtemps sollicitées par les acteurs de l'ESS pour faciliter leur accès au foncier. Cette demande est accentuée par les contraintes financières des collectivités et la cherté du foncier dans nombre de zones urbaines. Face à ces phénomènes, de nombreuses initiatives se sont développées ces dernières années. Avec le soutien du CGET, le RTES a souhaité explorer ces questions, en s'intéressant ici principalement à des actions en milieu urbain, et notamment en quartiers politique de la ville. Cette publication est le fruit d'un travail basé sur le repérage d'initiatives impulsées ou accompagnées par des collectivités, l'analyse d'une dizaine d'entre elles, menée par le cabinet Ellyx, et sur un séminaire organisé à Rennes en novembre 2018. Elle illustre les apports possibles des acteurs de l'ESS auprès des collectivités dans leurs projets de réhabilitation et plus largement dans leurs politiques d'aménagement des territoires, et présente les leviers sur lesquels collectivités et acteurs peuvent s'appuyer. Souhaitons que cette publication, s'appuyant sur de nombreuses illustrations, contribue à éclairer et renforcer la capacité des acteurs de l'ESS à être des partenaires à part entière des collectivités sur ces sujets.