L'accès à la nationalité française par décret et par déclaration

Résumé éditeur

En 2023, avec 61 640 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse annuelle de 21,7%. La baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique, l'année 2021 avait été particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité, l'effet rattrapage et la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en "première ligne" pendant la crise de la Covid-19. En contrepoint, un retour à des niveaux habituels a été constaté en 2022. Le recul de 2023 est porté par des acquisitions par décret qui enregistrent une baisse marquée de 33,8%, atténuée par une progression des acquisitions par voie déclarative (+18,8%), principalement à raison du conjoint français. Les acquisitions à raison du mariage sont en hausse de 18,2% mais ne retrouvent pas encore les niveaux d'avant la crise sanitaire. Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de de Français, beaucoup moins nombreuses, poursuivent également leur hausse (+25,5%). Il convient de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoute d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2023 ne sont pas encore disponibles. En général ces autres voies constituent environ un tiers des acquisitions globales sur l'année. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de nationalité en 2023 feront l'objet d'une publication en juin 2024.