# La vente d'un bien loué : droits et obligations des propriétaires-bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-vente-dun-bien-loue-cb47194634d (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Patrice Battistini](https://superlivre.fr/auteur/patrice-battistini-cb17809294d)
- **Première parution** : 2022
- **Langue** : français
- **Genres** : [Baux d'habitation](https://superlivre.fr/genre/baux-dhabitation-cb11952307m), [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Immeubles -- Vente et transmission](https://superlivre.fr/genre/immeubles-vente-et-transmission-cb119829296)
- **Éditions recensées** : 1 (2022–2022)

## Résumé

Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d'un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu'aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s'appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d'un bien immobilier qui n'est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l'occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d'usufruit, ou d'usage et d'habitation permettra d'organiser une telle vente. Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu'à l'usufruit et au droit d'usage et d'habitation, mais aussi aux méthodes d'estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes. Points forts  Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | [Gualino](https://superlivre.fr/editeur/gualino) | Paris-La Défense | 279 | 978-2-297-10038-0 |