La valorisation de la recherche publique

Résumé éditeur

Chargés de valorisation, chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, post-doctorants, entrepreneurs et entreprises : pour tout savoir sur la valorisation de la recherche publique. L'objectif de l'ouvrage est de décrypter les rouages de la valorisation. Il en pose les repères fondamentaux pour élargir l'angle de vue des personnes concernées et faciliter ainsi l'interaction entre les parties prenantes d'un transfert. Il forge un socle commun de connaissances pour le partage de décisions éclairées. L'ouvrage se structure en cinq chapitres. Les quatre premiers couvrent les étapes clé du transfert techno-push de technologies et de connaissances : détection, protection, maturation et transfert. Le dernier chapitre adopte un point de vue pragmatique : il présente le processus décisionnel pour choisir le schéma de valorisation le plus approprié. L'ouvrage inclut les références aux articles de loi du code de la Propriété Intellectuelle, du code de la Recherche et du code de l'Education nécessaires au déploiement du processus de valorisation de la recherche publique. Il décrypte les évolutions liées à la promulgation de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) impactant la valorisation de la recherche publique, telles les modifications de la loi sur l'innovation de 1999 codées aux articles L. 531-1 à 17 du code de la Recherche, la révision de l'article L.533-1 du code de la Recherche avec l'élargissement des prérogatives du mandataire unique, le renforcement de l'examen de brevetabilité, le prolongement de la durée du certificat d'utilité, la possibilité de sa trans-formation en demande de brevet, etc. Autant de fondamentaux et d'actualités qui forgent un socle solide de connaissances en valorisation de la recherche publique pour en réussir les transferts.