La taxe GEMAPI

Résumé éditeur

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre et qui a permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 M€ en 2021, soit 7,5 € par habitant assujetti. Son produit augmente sensiblement depuis son instauration : il a été multiplié par 11 entre 2017 et 2021 et a augmenté de 35 % entre 2020 et 2021. La progression de la taxe GEMAPI depuis 2017 s'explique à la fois par le nombre toujours croissant d'EPCI à FP la mettant en œuvre et par le prélèvement d'un produit moyen par habitant de plus en plus élevé dans ces EPCI. Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement puisqu'en 2021, près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélève toujours pas, et ceux qui la prélèvent n'atteignent pas le plafond réglementaire de 40€ par habitant.