# La rupture conventionnelle : le guide pratique

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-rupture-conventionnelle-cb42747052q (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Xavier Berjot](https://superlivre.fr/auteur/xavier-berjot-cb166315697)
- **éditeur intellectuel** : [NetPME](https://superlivre.fr/auteur/netpme-cb165383336)
- **Première parution** : 2011
- **Langue** : français
- **Genres** : [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Rupture conventionnelle](https://superlivre.fr/genre/rupture-conventionnelle-cb166340280)
- **Éditions recensées** : 2 (2011–2016)

## Résumé

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste depuis avec le licenciement et la démission. Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur – d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles. Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : - le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; - le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; - les modalités du contrôle de l'administration ; - les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2011 | [AFNOR éd.](https://superlivre.fr/editeur/afnor-ed) | La Plaine-Saint-Denis | 96 | 978-2-12-465337-9 |
| 2016 | [AFNOR éditions](https://superlivre.fr/editeur/afnor-editions) | La Plaine-Saint-Denis | 85 | 978-2-12-465557-1 |