La rétroactivité dans le droit des contrats
auteur :Sylvain Mercoli
éditeur intellectuel :Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Sujets :Contrats · Rétroactivité des lois
Lieu :France
- Première parution
- 2001
- Éditeur
- Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politiqueAix-en-Provence
- Pages
- 559
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2001 | Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique | 2-7314-0255-5 | 559 | Aix-en-Provence | AbeBooks · Momox |