La rétroactivité dans le droit des contrats

auteur :Sylvain Mercoli

éditeur intellectuel :Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

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Sujets :Contrats · Rétroactivité des lois

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
Aix-en-Provence
Pages: 559
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2001	Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	2-7314-0255-5	559	Aix-en-Provence	AbeBooks

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