étude 2020
L'étude du Réseau européen des migrations (REM) a pour principal objectif d'examiner dans quelle mesure les alternatives à la rétention sont appliquées en pratique en France et quelle est leur efficacité par rapport à la rétention dans les procédures de retour. Il s'agit également de présenter les avantages et défis pratiques associés à la mise en œuvre de ces deux alternatives à la rétention : l'assignation à résidence et les dispositifs de préparation au retour.
Sujets :Assignation à résidence · Rétention administrative · Étrangers (droit)
Lieu :France
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | Ministère de l'Intérieur | 978-2-11-167266-6 | 55 | Paris | AbeBooks · Momox |
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
| BNF → |