La rétention et les alternatives à la rétention dans les procédures de protection internationale et de retour

étude 2020

auteur :Réseau européen des migrations. Point de contact français

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Résumé éditeur

L'étude du Réseau européen des migrations (REM) a pour principal objectif d'examiner dans quelle mesure les alternatives à la rétention sont appliquées en pratique en France et quelle est leur efficacité par rapport à la rétention dans les procédures de retour. Il s'agit également de présenter les avantages et défis pratiques associés à la mise en œuvre de ces deux alternatives à la rétention : l'assignation à résidence et les dispositifs de préparation au retour.

Sujets :Assignation à résidence · Rétention administrative · Étrangers (droit)

Lieu :France

Première parution: 2021
Éditeur: Ministère de l'Intérieur
Paris
Pages: 55
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2021	Ministère de l'Intérieur	978-2-11-167266-6	55	Paris	AbeBooks

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