# La responsabilité sans faute de l'Union européenne

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-responsabilite-sans-faute-de-lunion-europeenne-cb46742547v (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Ninon Forster](https://superlivre.fr/auteur/ninon-forster-cb179590079)
- **Première parution** : 2021
- **Langue** : français
- **Genres** : [Pays de l'Union européenne](https://superlivre.fr/genre/pays-de-lunion-europeenne-cb11934129f), [Procédure (droit européen)](https://superlivre.fr/genre/procedure-droit-europeen-cb12198541c), [Responsabilité du fait des choses](https://superlivre.fr/genre/responsabilite-du-fait-des-choses-cb11951106g)
- **Éditions recensées** : 1 (2021–2021)

## Résumé

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | [Bruylant](https://superlivre.fr/editeur/bruylant) | Bruxelles | 544 | 978-2-8027-6744-2 |