La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise

éléments de droit comparé et étude des articles 100quater et 100quinquies CPS

auteur :Alain Macaluso

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Genre :Études comparatives

Sujet :Personnes morales -- Responsabilité pénale

Lieu :Suisse

Première parution: 2004
Éditeur: impr. réunies
Lausanne
Pages: 268
Éditions: 1
Langue: Français

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	2004	impr. réunies	—	268	Lausanne	Vinted	BNF →

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