La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais

un modèle pour la Suisse ?

auteur :Philippe Kenel

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Sujet :Personnes morales -- Responsabilité pénale

Lieux :Grande-Bretagne · Suisse

Première parution: 1991
Éditeur: Droz
Genève. - [Paris]
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Droz	—	12	Genève. - [Paris]	Vinted	BNF →

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