La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

auteur :Joseph Pierre Effa

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Sujet :Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Lieux :France · France -- 1958-.... (5e République)

Première parution: 2011
Éditeur: Éd. l'Harmattan
Paris
Pages: 610
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	Éd. l'Harmattan	978-2-296-54426-0	610	Paris	AbeBooks · Momox

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