La responsabilité pénale des élus pour délit non intentionnel

auteurs :Philippe Bluteau, Isabelle Béguin

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Sujet :Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: Éditions Weka
Paris
Pages: 108
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	Éditions Weka	978-2-7337-0551-3	108	Paris	AbeBooks · Momox

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