La responsabilité ministérielle en France

contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

auteur :Nathalie Havas

contributeur :Lauréline Fontaine

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Sujets :Hommes politiques -- Responsabilité pénale · Responsabilité ministérielle

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	Dalloz	978-2-247-11762-8	—	Paris	AbeBooks · Momox

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