# La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

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- **Auteur** : [Maître Gueguang](https://superlivre.fr/auteur/maitre-gueguang-cb177870329)
- **Première parution** : 2021
- **Langue** : français
- **Genres** : [Notaires -- Responsabilité professionnelle](https://superlivre.fr/genre/notaires-responsabilite-professionnelle-cb12049605t), [Pays de l'OHADA](https://superlivre.fr/genre/pays-de-lohada-cb167473503)
- **Éditions recensées** : 1 (2021–2021)

## Résumé

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | [l'Harmattan-Cameroun](https://superlivre.fr/editeur/lharmattan-cameroun) | Paris | 284 | 978-2-343-24757-1 |