La Responsabilité de l'État pour les dommages causés par l'armée aux particuliers

auteur :Jean-Marie Becet

contributeur :Jacques Moreau

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Sujet :État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 1969
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 413
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1969	Librairie générale de droit et de jurisprudence	—	413	Paris	Vinted

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