La responsabilité de l'Etat en dehors des contrats de l'an VIII à 1873

(étude de jurisprudence)

auteur :H. François Koechlin

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Genre :Jurisprudence

Sujet :État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 1957
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 170
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1957	Librairie générale de droit et de jurisprudence	—	170	Paris	Vinted

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