La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

auteur :Suzanne Carval

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Sujets :Aspect moral · Peines privées · Responsabilité civile

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 417
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	LGDJ	2-275-00323-1	417	Paris	AbeBooks · Momox

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