La responsabiblité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du Protectorat (1913-1956)

contributions à l'histoire du droit privé

auteur :Michel Musons

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Sujet :Responsabilité délictuelle

Lieu :Maroc

Première parution: 2006
Éditeur: Publications de la revue marocaine d'administration locale et de développement
Rabat
Pages: 414
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2006	Publications de la revue marocaine d'administration locale et de développement	9981-0-0114-7	414	Rabat	AbeBooks

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