La Répression pénale de la contrefaçon en droit suisse

avec présentation des droits français et allemand et aperçu de droit international

Sujets :Falsification · Infractions économiques et financières · Pays de l'Union européenne · Produits commerciaux -- Falsification

Lieu :Suisse

Première parution: 1990
Éditeur: Droz
Genève. - [Paris]
Pages: 358
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	Droz	—	358	Genève. - [Paris]	Vinted	BNF →

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