La représentation des collectivités territoriales par le Sénat

étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958

auteur :François Robbe

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Sujet :Pouvoirs et fonctions

Première parution: 2001
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 594
Éditions: 1
Langue: Français

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	2001	LGDJ	—	594	Paris	Vinted	BNF →

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