# La réparation dans le contentieux international de l'investissement : contribution à l'étude de la restitutio in integrum

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-reparation-dans-le-contentieux-international-de-linvestissement-cb442699039 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Edoardo Stoppioni](https://superlivre.fr/auteur/edoardo-stoppioni-cb16958928c)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [Investissements étrangers -- Droit international](https://superlivre.fr/genre/investissements-etrangers-droit-international-cb11950243q), [Restitution (droit)](https://superlivre.fr/genre/restitution-droit-cb12036452v)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l investissement  constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste.  témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation,  la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l impression  que l indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation  admis par la pratique dans ce domaine particulier.  En partant de l analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse  de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler  les lacunes laissées par l indemnisation pécuniaire, l ouvrage essaie de retracer  l évolution du régime juridique de l obligation secondaire de réparation dans le  contentieux arbitral d investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers  des années 1970, jusqu à la plus récente jurisprudence arbitrale.  En resituant cette pratique foisonnante dans l évolution actuelle du droit international  public, le but d une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes  formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l investissement.  L étude de l ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère  rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle  de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi  qu à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et  par équivalent en termes de complémentarité.  EDoaRDo Stoppioni est titulaire d une double maîtrise en droits français et italien  des Universités de paris 1 panthéon-Sorbonne et de Florence, ainsi que d un master 2  en droit international économique de l Ecole de droit de la Sorbonne ( Université  paris 1) où il est actuellement doctorant contractuel.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [Pédone](https://superlivre.fr/editeur/pedone) | Paris | 147 | 978-2-233-00739-1 |