La réparation dans le contentieux international de l'investissement

Résumé éditeur

Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l impression que l indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier. En partant de l analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l indemnisation pécuniaire, l ouvrage essaie de retracer l évolution du régime juridique de l obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu à la plus récente jurisprudence arbitrale. En resituant cette pratique foisonnante dans l évolution actuelle du droit international public, le but d une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l investissement. L étude de l ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité. EDoaRDo Stoppioni est titulaire d une double maîtrise en droits français et italien des Universités de paris 1 panthéon-Sorbonne et de Florence, ainsi que d un master 2 en droit international économique de l Ecole de droit de la Sorbonne ( Université paris 1) où il est actuellement doctorant contractuel.