La Réhabilitation de droit, commentaire de l'article 10 de la loi du 5 août 1899, modifié par la loi du 11 juillet 1900
auteur :Gustave Le Poittevin
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- impr. de A. RousseauParis
- Pages
- 55
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | impr. de A. Rousseau | — | 55 | Paris | Vinted |