La régularisation en droit administratif

Résumé éditeur

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe — et s'il peut exister — un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

Sujets :Droit administratif · Régularisation (droit)

Lieu :France

Première parution: 2021
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 480
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2021	Dalloz	978-2-247-20633-9	480	Paris	AbeBooks · Momox

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