La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne

étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime

auteur :Anne Rousselet-Pimont

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Sujets :Domaine de la couronne · Inaliénabilité

Lieu :France

Première parution: 1997
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 159
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	LGDJ	2-275-01562-0	159	Paris	AbeBooks · Momox

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