La réforme fiscale des successions des donations et des mutations de nue propriété et d'usufruit
traité pratique de perception, contenant le commentaire méthodique de la loi du 25 février 1901 (déduction du passif, taxe progressive des successions, etc.) et le barême des droits pour les parts héréditaires de 20 fr. à 1 million
auteur :Emmanuel Besson
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- A. Chevalier-Marescq et CieParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | A. Chevalier-Marescq et Cie | — | — | Paris | Vinted |