La Réforme de l'organisation judiciaire. Loi du 30 août 1883. Historique de l'organisation judiciaire considérée au point de vue du mode de nomination et de l'inamovibilité des magistrats depuis 1789 jusqu'à 1870. Projets de réforme depuis 1870. Travaux préparatoires de la loi du 30 août 1883. Explication de cette loi
auteur :L C Simonet
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Marchal, Billard et CieParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Marchal, Billard et Cie | — | — | Paris | Vinted |