Couverture de La Réforme de l'organisation judiciaire. Loi du 30 août 1883. Historique de l'organisation judiciaire considérée au point de vue du mode de nomination et de l'inamovibilité des magistrats depuis 1789 jusqu'à 1870. Projets de réforme depuis 1870. Travaux préparatoires de la loi du 30 août 1883. Explication de cette loi, par L.-C. Simonet

La Réforme de l'organisation judiciaire. Loi du 30 août 1883. Historique de l'organisation judiciaire considérée au point de vue du mode de nomination et de l'inamovibilité des magistrats depuis 1789 jusqu'à 1870. Projets de réforme depuis 1870. Travaux préparatoires de la loi du 30 août 1883. Explication de cette loi, par L.-C. Simonet

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Première parution: 1884
Éditeur: Marchal, Billard et Cie
Paris
Pages: 103
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1884	Marchal, Billard et Cie	—	103	Paris

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