La Réforme de l'instruction préparatoire, commentaire de la loi du 8 décembre 1897, par Jean Olier,..

1° Les observations de la Cour de cassation ; 2° Le texte de la loi du 8 décembre 1897 ; 3° La circulaire de M. le garde des sceaux du 10 décembre 1897 ; 4° Le formulaire du parquet de la Seine

auteur :Jean Olier

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1898
Éditeur: impr. de A. Rousseau
Paris
Pages: 169
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1898	impr. de A. Rousseau	—	169	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.