La Réforme de l'instruction préparatoire, commentaire de la loi du 8 décembre 1897, par Jean Olier,..
1° Les observations de la Cour de cassation ; 2° Le texte de la loi du 8 décembre 1897 ; 3° La circulaire de M. le garde des sceaux du 10 décembre 1897 ; 4° Le formulaire du parquet de la Seine
auteur :Jean Olier
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- impr. de A. RousseauParis
- Pages
- 169
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | impr. de A. Rousseau | — | 169 | Paris | Vinted | BNF → |