La réforme de la copropriété immobilière, 2004

le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, modéle de règlement sommaire-type

auteur :Christian Atias

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Sujets :Copropriété (logement) -- Droit · Immeubles -- Gestion -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: Édilaix
[Aix-en-Provence]
Pages: 62
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	Édilaix	2-915334-10-2	62	[Aix-en-Provence]	AbeBooks · Momox

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