La rédaction des conclusions motivées

Résumé éditeur

Cet ouvrage propose une méthodologie de construction des Conclusions et Avis en cohérence et en complémentarité avec le Rapport du commissaire enquêteur. Des logigrammes et des exemples explicitent cette méthodologie et les motivations devant justifier ses conclusions et son avis. Des conseils et recommandations sont donnés pour la rédaction, tant sur le fond avec la prise en compte de la jurisprudence, que sur la forme, afin de mieux répondre aux attentes du public, du porteur de projet, de l'autorité décisionnaire du PROJET et du juge administratif dans le cadre de l'enquête publique. Il est préfacé par Nathalie Tiger-Winterhalter, Secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'État.