patrimoine immobilier
En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
Sujet :Monuments historiques -- Droit
Lieu :France
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| 2018 | Dalloz | 978-2-247-18133-9 | 295 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | En librairie | BNF → |
