# La prostitution en droit français, étude de droit privé

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/la-prostitution-en-droit-francais-etude-de-droit-prive-cb443798111 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Arnaud Casado](https://superlivre.fr/auteur/arnaud-casado-cb16986995n)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Prostitution -- Droit](https://superlivre.fr/genre/prostitution-droit-cb136009003)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime.      Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D une part, le choix d une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par l État français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul  droit commun  mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D autre part, l imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l aide sociale et en droit criminel.   Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l exploitation d autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture.    La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe d abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d autrui.   La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale.     MOTS-CLES :  Prostitution- Proxénétisme- Traite des êtres humains- Contrat- Consentement- Volonté- Contrat de prostitution- Contrat de proxénétisme- Licéité- Ordre public- Bonnes mSurs- Dignité humaine- indisponibilité du corps humain- Force de travail-

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [IRJS éditions](https://superlivre.fr/editeur/irjs-editions) | Paris | 755 | 978-2-919211-42-5 |