La propriété publique

auteur :Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque (13 ; 2019 ; Montpellier)

Résumé éditeur

L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

Genre :Actes de congrès

Sujet :Domaine public

Lieu :France

Première parution: 2020
Éditeur: AFDA
Paris
Pages: 275
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2020	AFDA	978-2-247-19744-6	275	Paris	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.