La propriété foncière à Madagascar et dépendances
traité théorique et pratique
contributeur :M A Mariani
Résumé éditeur
La première partie de l'ouvrage présente tous les textes intéressants la propriété foncière et la conservation à Madagascar depuis 1896 jusqu'en 1931. La seconde partie comprend un état de la propriété foncière à Madagascar avant et après 1896, un commentaire du décret foncier du 4 février 1911, article par article, avec la jurisprudence se rapportant à chacun d'eux ainsi que le décret du 9 juin 1931 relatif au régime de la propriété foncière dans l'archipel des Comores
- Première parution
- 1931
- Éditeur
- Impr. Q. Pitot et CieTananarive
- Pages
- 287
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1931 | Impr. Q. Pitot et Cie | — | 287 | Tananarive | Vinted | BNF → |