La procédure administrative contentieuse au Cameroun

Résumé éditeur

La soumission de l'administration au droit est perçue, à juste titre d'ailleurs, comme étant la caractéristique majeure d'un Etat de droit. Cette soumission suppose, a priori, que les actes de l'administration, aussi bien juridiques que matériels, soient conformes aux normes en vigueur dans l'Etat. C'est dans cet esprit que la juridiction administrative a été instituée en son temps, avec pour principale mission de veiller au respect de la légalité républicaine par l'administration. Mais seulement, il s'avère, après plusieurs interrogations et réflexions, qu'une méconnaissance criarde de la procédure serait à l'origine de la perte de nombreux procès par les administrés. A ceci s'ajoute, dans la pratique, un nombre tout aussi important de difficultés rencontrées dans l'application et l'interprétation de certains textes. C'est dans le but de combler ces lacunes qu'est née l'idée de mettre à la disposition des praticiens et des potentiels justiciables, toutes les étapes du déroulement du procès devant les juridictions administratives, par le truchement de cet ouvrage fort opportunément intitulé la procédure administrative contentieuse au Cameroun. N'étant pas un ouvrage classique sur le contentieux administratif, il ne traite ni de l'organisation, ni de la composition des juridictions administratives camerounaises. C'est la procédure suivie devant ces juridictions qui constitue, pour l'essentiel, l'ossature de ce livre. Cette procédure va de l'examen des règles de compétence à l'exécution de la décision, en passant par l'introduction de l'instance, l'instruction, le règlement des incidents de procédure, le prononcé de la décision et, éventuellement, l'exercice des voies de recours. Son principal objectif est de porter ce pan du droit administratif processuel à la connaissance du public en général, et des potentiels justiciables du prétoire du juge administratif camerounais en particulier.