La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité

auteur :Françoise Fraysse

contributeur :Jean-Arnaud Mazères

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Sujets :Faute (droit) · Présomptions (droit) · État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 1985
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 380
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1985	Librairie générale de droit et de jurisprudence	2-275-00945-0	380	Paris	AbeBooks

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.