La prescription en matière civile

commentaire de la loi du 17 juin 2008

auteur :Michel Zavaro

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Sujets :Prescription (droit) · Procédure civile

Lieu :France

Première parution: 2009
Éditeur: Édilaix
Aix-en-Provence
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	Édilaix	978-2-915334-73-9	29	Aix-en-Provence	AbeBooks · Momox

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