Couverture de La Prescription au profit de l'État des coupons, intérêts, valeurs mobilières et dépôts dans les banques. Commentaire de l'article 3 de la loi du 25 juin 1920, par Bernard Auger, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

La Prescription au profit de l'État des coupons, intérêts, valeurs mobilières et dépôts dans les banques. Commentaire de l'article 3 de la loi du 25 juin 1920, par Bernard Auger, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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Première parution: 1922
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1922	—	—	—	—	—	—

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