La pratique du précédent en droit français

étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

auteur :Guillaume Leroy

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Sujet :Précédents (droit)

Lieu :France

Première parution: 2023
Éditeur: LGDJ
Paris-La Défense
Pages: 404
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	LGDJ	978-2-275-11805-5	404	Paris-La Défense	AbeBooks · Momox

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