La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage

la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et les textes pris pour son application

auteur :Centre national de la fonction publique territoriale. France

contributeur :Jean-Claude Corsini

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Sujets :Bruit -- Lutte contre -- Droit · Police municipale · Voisinage (droit)

Lieu :France

Première parution: 1998
Éditeur: CNFPT
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	CNFPT	2-84143-140-1	—	Paris	AbeBooks · Momox

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