La police municipale
étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
auteur :Pierre-Henri Teitgen
Résumé éditeur
Cette thèse de Pierre-Henri Teitgen (grande famille de juristes, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, puis plusieurs fois ministre sous la IVe République) datant de 1934, publiée à l'époque par les éditions Sirey, est encore aujourd'hui l'une des seules publications précisant les contours et le contenu du pouvoir de police municipale (consistant le plus souvent à assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique).
Sujets :Ordre public · Police municipale
Lieu :France
- Première parution
- 2019
- Éditeur
- DallozParis
- Pages
- 519
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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