chronologie reconstituée d'après les principaux édits, ordonnances, arrêts, lois et règlements émis sous le Régime français
Genres :Législation · Sources
Sujets :Canada -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) · Politique et gouvernement -- Canada -- Jusqu'à 1763
Lieu :Canada
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | Septentrion | 2894486677, 2896646558, 9782894486672, 9782896646555 | 607 | Québec, QC | AbeBooks · |
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